Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site. L’utilisation de eliraniovira.sbs implique l’acceptation entière de ces règles.

Mis à jour le 28 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à votre acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment. Si vous refusez tout ou partie de ces règles, veuillez ne pas accéder à nos services.

Définitions

Les termes employés dans ce document sont définis ci-dessous pour en clarifier la portée.

• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services du site eliraniovira.sbs.
• Service : toute prestation ou mise à disposition de contenus proposée via le site.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• Équipe : personnes en charge de la gestion ou de l’animation du site.

Utilisation du service

Le site offre un accès à des contenus informatifs, avis neutres et conseils stratégiques en matière de négociation et communication budgétaire.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de comprendre les implications de la négociation budgétaire.

Aucune inscription mineur acceptée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes conditions.

• S’abstenir de fournir de fausses informations via les formulaires.
• Respecter la confidentialité des contenus et résultats partagés.
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment en matière de données personnelles.
• Ne pas tenter d’accéder abusivement aux ressources techniques du site.

Usages interdits

Certains usages du site sont expressément interdits.

• Utilisation à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
• Diffusion de contenus non autorisés, trompeurs ou dénigrants.
• Tentative de fraude ou d’accès non autorisé aux interfaces.
• Collecte automatisée d’informations sans autorisation écrite.
• Usage commercial des contenus sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur eliraniovira.sbs est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateur

Les contributions doivent respecter la charte éditoriale du site et ne peuvent porter préjudice à autrui.

Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées respectent la législation RGPD. Nous nous engageons à ne pas les diffuser hors du cadre déclaré, sauf réquisition des autorités. Voir la politique

Avertissements et limitations

L’utilisation des avis et ressources du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

En aucun cas eliraniovira.sbs ou son équipe ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site et ses représentants en cas de litige résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Gestion des litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Résiliation

eliraniovira.com se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Les règles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la loi.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre équipe.

Contact juridique

Toute question relative à ces conditions peut être adressée à notre équipe via les coordonnées du site.